Les congés pour convenances personnels en France

Certains congés spéciaux sont dits de « convenances personnelles ». Le salarié qui souhaite interrompre son activité professionnelle pendant plusieurs mois pour motifs personnels peut bénéficier :

– d’un congé légal : le congé sabbatique. Seuls les salariés qui remplissent certaines conditions d’ancienneté y ont droit. Le salarié ne doit pas avoir bénéficié depuis une durée minimale, dans la même entreprise, d’un congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise. La durée, fixée par la convention collective, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 11. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut refuser la demande du salarié s’il estime que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

– d’un autre congé sans solde. Contrairement aux cas du congé sabbatique, ce type de congé n’est pas encadré par la loi : les modalités d’exercice sont fixées par convention collective ou par accord direct avec l’employeur.

Dans les deux cas, le contrat de travail du salarié est suspendu. Aucune rémunération n’est donc due par l’employeur.

Il existe d’autres congés spéciaux, liés à une formation ou pour activités civiques et sociales ; ils sont dans tous les cas très encadrés par la loi et ne laissent que peu ou pas de marge à la convention collective.

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