Comme nous l’avions précisé dans un précédent article, la consommation de certaines boissons alcoolisées était jusqu’à présent autorisée sur les lieux de travail. Le Code du travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Mais un décret publié le 3 juillet 2014 ajoute un alinéa, selon lequel « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l’employeur peut prendre des mesures par le biais « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ». « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation, voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.
L’article R4225-2 du Code du travail précise que « les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ». Il revient au chef d’entreprise d’encadrer « les pots de l’amitié » en « incitant à l’offre des boissons non alcoolisées et à la modération sur les autres ». Par ailleurs, il lui revient également de rappeler « l’interdiction de boissons alcooliques dans les distributeurs automatiques ».
Sera-ce la fin des pots au bureau ?
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