Nous avions déjà abordé, voici quelque temps, la question des stages en France : celle-ci est loin d’être résolue. Le 25 février 2014, l’Assemblée nationale a de nouveau voté une proposition de loi visant à encadrer plus étroitement les stages et améliorer le statut des stagiaires. Par exemple, le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront pas se voir confier des tâches dangereuses.
Les stagiaires auront droit aux titres restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transport. La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés.
Les compétences de l’inspection du travail sont étendues : elle pourra constater et sanctionner les abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Enfin, le délai pour que les prud’hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail est raccourci à un mois.
Certains députés ont combattu cette proposition et craignent que les dispositions aboutissent à « un copier-coller » du statut de stagiaire sur celui de salarié, ce qui réduirait l’offre de stages des entreprises par leur caractère « extrêmement coercitif ».
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