Le 23 juillet 2014, le Parlement français a adopté le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Sa principale innovation tient à la réforme du congé parental : pour inciter les pères à prendre ce congé, la loi réforme le complément de libre choix d’activité, versé aux personnes interrompant partiellement ou totalement leur activité professionnelle.
Les parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Sera aussi expérimentée pendant 18 mois la possibilité d’opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré.
En France, plus d’une mère sur deux d’enfants de moins de huit ans s’est arrêtée de travailler après la naissance de ses enfants ou a réduit temporairement son temps de travail. À l’inverse, seuls 12 % des pères modifient leur temps d’activité au-delà de leur congé de paternité.
En principe, l’ensemble des décrets d’application de la loi sera passé avant la fin du mois de novembre.
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