Aujourd’hui, nous voudrions vous présenter un extrait d’un récent article du Monde (que vous pourrez retrouver dans son intégralité en consultant la page web).
En France, le Comité d’entreprise peut offrir des bons d’achat aux salariés. Cet avantage devrait être assujetti au paiement des cotisations sociales. Néanmoins, l’administration fait preuve en ce domaine d’une certaine tolérance. Elle accepte de ne pas réintégrer la valeur des bons d’achat dans l’assiette des cotisations sociales.
Deux cas peuvent se présenter : les bons d’achat inférieurs ou égaux à 156€ par an et par salarié et ceux d’un montant supérieur (156€ correspond en 2014 à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale). Dans le premier cas, aucune cotisation sociale ne sera réclamée par les organismes sociaux. En revanche, pour les bons d’achat d’un montant supérieur à 156€ par an et par salarié, ils ne sont exonérés du paiement des cotisations sociales qui si trois conditions sont réunies.
- L’attribution du bon d’achat doit être liée à un événement particulier (la fête des mères, la fête des pères, la rentrée scolaire ou Noël). Dans ce cas, le seuil de 156€ s’apprécie, non pas sur l’année, mais pour chaque événement. Pour Noël, si le Comité d’entreprise décide de distribuer des bons pour le Noël des salariés et celui de leurs enfants, le seuil de 156€ s’applique au salarié et à chacun de ses enfants jusqu’à son seizième anniversaire.
- Le bon d’achat doit être utilisé à l’occasion de l’événement pour lequel il est offert. Un bon offert à l’occasion de Noël doit être utilisé à cette occasion. Il doit préciser la nature du bien qu’il permet d’acheter. Par exemple, le bon d’achat offert pour le Noël des enfants doit préciser qu’il peut être utilisé pour acheter des jouets, des livres, ou des disques.
- La valeur du bon ne doit pas dépasser 156€ par événement.
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