Le droit à la formation en France

En France, depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés et les chômeurs bénéficient du Compte Personnel de Formation (CPF). Ce compte sera attaché à la personne durant toute sa carrière. Les salariés pourront acquérir jusqu’à 150h de formation sur leur CPF et il pourra être abondé, c’est à dire crédité au delà de cette limite, par des heures offertes par les employeurs ou les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), chargés de financer la formation des salariés.

Les entreprises de plus de 10 salariés contribuent au financement de la formation des salariés en versant aux OPCA une contribution annuelle 1% de leur masse salariale. Pour les autres entreprises, la contribution est fixée à 0,55%.

Tous les 2 ans, les employeurs doivent réaliser avec chacun de leurs employés un entretien professionnel afin d’envisager leurs perspectives d’évolution et les formations qui pourraient y contribuer. Tous les 6 ans, les employeurs doivent faire un récapitulatif du parcours professionnel de leurs salariés. Ils doivent justifier que durant cette période ils ont réalisé avec chacun d’eux des entretiens professionnels et que chaque salarié a suivi au moins une formation et bénéficier d’une augmentation de salaire ou d’une évolution de poste. Si ce n’est pas le cas, les employeurs peuvent être sanctionnés. Par exemple, les entreprises de plus de 50 salariés sont contraintes d’abonder le CPF des salariés concernés de 100h s’ils sont à temps complet et de 130h s’ils sont à temps partiel.

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