L’utilisation d’Internet à titre personnel au travail

Dans quelle mesure le salarié peut-il utiliser Internet durant ses heures de travail ? La justice française juge au cas par cas. La Cour d’Appel de Rennes a considéré comme abusive des connexions internet à des fins personnelles représentant 20% du temps de travail du salarié. Le caractère abusif de l’usage d’internet ainsi prouvé, le salarié pourra alors être sanctionné (du simple avertissement au licenciement). De plus en plus d’entreprises adoptent d’ailleurs une charte de bonne conduite quant à l’usage d’Internet à des fins personnelles au travail ; celles-ci prévoient les sanctions encourues par le salarié.

Internet au travailDans tous les cas, les entreprises ne peuvent pas interdire purement et simplement l’usage d’Internet à titre personnel : la Cour d’Appel de Bordeaux a par exemple jugé dans un arrêt du 15 janvier 2013 que se connecter à Internet une heure par semaine à des fins personnelles ne constituait pas un usage abusif.

Le salarié ne peut pas non plus tout dire sur les réseaux sociaux : en droit français, le salarié doit respecter une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur, y compris en dehors de sa vie professionnelle. Ce principe limite donc sa liberté d’expression. Les juges font cependant montre de clémence et accordent des circonstances atténuantes à des salariés ayant exprimé sur les réseaux sociaux leur désaccord avec la stratégie ou la politique de leur employeur.

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